COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES LEVEES
ECOLE PUBLIQUE YVONNE LOMBARD
Préambule :
Les services périscolaires sont des services facultatifs rendus par la collectivité.
La commune de Saint Clément des Levées organise et gère les services périscolaires suivants :
RESTAURANT SCOLAIRE : ce service est rendu par la collectivité aux enfants fréquentant l’école de la commune. Responsable restaurant scolaire : monsieur CANTIN Frédéric.
ACCUEIL PERI SCOLAIRE : Ce service est assuré par la collectivité pour les enfants fréquentant l’école publique Yvonne Lombard
Référents garderie : PERDREAU Noëlla et DAVID Nathalie tel : 02.41 61.21.63
La participation à ces différents services est ainsi subordonnée à l’acceptation du présent règlement qui sera distribué à toutes les familles utilisatrices à leur demande en mairie et accessible sur le site internet de la commune. Elle permet de vérifier que chaque famille a bien pris connaissance des conditions d’utilisation de ces services. Les agents de ces services sont placés sous l’autorité du Maire de la commune. Le personnel est recruté par la commune pour répondre au mieux aux besoins de ces services.
L’accueil administratif de ces services est situé en mairie.
Le présent règlement et les tarifs pourront être modifiés en cours d’année par délibération du conseil municipal.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement définit les conditions d’inscriptions et les modalités de fonctionnement du restaurant scolaire, de la garderie périscolaire du matin et du soir. Ce règlement présente un caractère obligatoire.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION
Une fiche d’inscription mensuelle, obligatoire commune aux 2 services est remise aux parents. Elle doit être retournée dûment complétée et remise en mairie avant toute utilisation d’un des services.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Pour la collectivité : la commune souscrit pour ses agents une assurance responsabilité civile qui couvre les préjudices causés à un tiers et la couvrant contre les risques de dysfonctionnement du service engageant sa propre responsabilité.
Pour les parents : Les familles devront s’assurer contre les risques dont peuvent être victimes leurs enfants, de leur propre fait ou de celui d’autrui. Elles devront couvrir leur responsabilité contre les dommages que leurs enfants pourraient causer à un tiers, ainsi qu’au matériel mis à leur disposition.
Une assurance scolaire comprenant une garantie individuelle accidents est fortement recommandée. Le contrat passé pour l’activité scolaire couvre, le plus souvent, les risques liés à la fréquentation des activités périscolaires.
ARTICLE 4 : FACTURATION
Le prix des services est fixé par délibération du Conseil Municipal
Les services de restauration scolaire, l’accueil périscolaire font l’objet d’un avis des sommes a payer émanant du Service de Gestion Comptable de SAUMUR.
Le règlement se fait par prélèvement automatique, par virement, par chèque ou CESU. Aucune somme, chèque, ne peuvent être déposés à la mairie.
La facture est adressée au domicile des parents.
En cas d’erreur constatée sur la facture, les familles devront s’adresser à la mairie qui procèdera, le cas échéant, aux corrections et à la régularisation.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, les familles s’exposent aux procédures administratives prévues par la loi.
ARTICLE 5 : DISCIPLINE – SANCTIONS
Les règles de vie lors des temps de restauration, accueils périscolaires sont dans le même esprit que celles appliquées lors du temps scolaire.
Ainsi, ces services, ne peuvent être pleinement profitables à l’enfant, que si celui-ci respecte :
- Les lieux, le personnel et ses camarades ;
- Les encadrants : ils tiennent compte de leurs remarques ;
- Les locaux et le matériel.
Les comportements préjudiciables à la bonne marche des services, les écarts de langage volontaires et répétés feront l’objet de remarques directement à l’enfant (avertissement oral, temps calme hors du groupe…)
Les enfants pour lesquels les remarques prévues ci-dessus restent sans effet et qui par leur attitude ou leur indiscipline répétée troublent le bon fonctionnement des services seront signalés par les encadrants au service des affaires scolaire de la mairie qui prendra contact avec la famille.
De leur côté, les encadrants doivent tout autant respecter les enfants.
Les enseignants et le personnel affectés à la surveillance peuvent prendre envers les élèves contrevenants à ce règlement les mêmes sanctions habituelles prévues au règlement intérieur des écoles publiques, la cantine étant au même titre que l’école un lieu d’Education.
Les sanctions pouvant être prononcées sont :
- L’avertissement écrit adressé aux parents ou tuteurs légaux après avoir rencontré les parents ;
- L’avertissement pourra être suivi d’une exclusion sans changement de comportement.
Si des parents ont des remarques à faire sur un agent ou intervenant communal, ils doivent s’adresser directement à la mairie.
Un rendez-vous peut être pris avec le maire ou l’élu en charge des affaires scolaires.
Elles devront être adressée à monsieur le Maire, qui, après avoir vérifié la véracité des faits énoncés, prendra les éventuelles mesures qui s’imposent et tiendra informés les parents.
Le présent règlement est valable pour l’année scolaire en cours et est susceptible de pouvoir recevoir toute adaptation qui s’avèrerait nécessaire ou utile.
ARTICLE 6 : SANTE DE L’ENFANT – DONNEES MEDICALES
Durant le temps de restauration scolaire, des accueils périscolaires où la responsabilité de la commune, représentée par son Maire est engagée, les parents autorisent les agents de ces services, délégués par le Maire, à prendre toutes mesures urgentes (soins de premier secours, appel aux services du 15 et suivi de leurs instructions), qui incomberaient suite à un accident survenu à leur(s) enfant(s).
En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, l’agent responsable contactera le 15 qui mobilisera les secours nécessaires.
La famille en sera immédiatement prévenue.
A cet effet, les parents doivent fournir des coordonnées téléphoniques, à jour, auxquelles ils peuvent être joints aux heures de restauration scolaire et d’accueil périscolaires.
Le service périscolaire ou de restauration ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si les numéros composés n’aboutissent pas.
Les agents ne sont pas autorisés à administrer un médicament ou autre produit pharmaceutique aux enfants, sauf dans le cadre d’un protocole d’accueil individualisé (P.A.I) nécessaire pour les enfants souffrant de troubles de la santé.
S’agissant du service de restauration scolaire, toute allergie devra également faire l’objet d’un P.A.I.
Les évictions alimentaires pouvant être gérées par le service (exemple : allergie au kiwi) ne pourront être mises en place qu’après signature du P.A.I de l’établissement scolaire par un allergologue et présentation d’une ordonnance.
Pour les évictions non gérables (type allergie ou intolérance au gluten), convenances personnelles, les parents pourront fournir, toujours après mise en place d’un P.A.I. un panier repas. L’apport du panier repas répond à des règles strictes de transport et de respect de température pour ne pas rompre la chaine du froid.
CHAPITRE II : RESTAURATION SCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE
ARTICLE 1 : OBJECTIFS
La cantine scolaire est communale, sous contrôle du Maire qui veille à la bonne exécution du service : jours de fonctionnement, effectifs à accueillir.
Les menus sont affichés dans l’école et disponibles sur le site internet de la commune.
Le temps de restauration est un moment éducatif où chaque enfant doit pouvoir se restaurer dans de bonnes conditions de calme et d’hygiène, de convivialité et de camaraderie.
Pendant les repas, les enfants sont sous la responsabilité communale, ils devront se conformer aux « règles de vie » du restaurant scolaire.
La restauration s’inscrivant dans la continuité de la journée scolaire, les règles de vie dans les locaux du restaurant scolaire sont les mêmes que celles appliquées lors du temps scolaire. Elles sont connues des enfants et du personnel qui est chargé de les faire appliquer.
Le gestionnaire ou le personnel d’encadrement de restauration doivent obtenir de chaque enfant un comportement permettant d’atteindre les objectifs définis ci-dessus et notamment :
- Chacun veillera à la propreté du restaurant (il pourra être demandé aux enfants de regrouper assiettes, verres, couverts à la fin du repas).
- Aucun gaspillage ou jeu avec la nourriture ne sera toléré ;
- L’accès au restaurant doit s’effectuer en rang et dans le calme.
Les repas sont servis en deux services, le premier de 12.05 à 12.50, le second de 12.55 à 13.35. Un gouter est proposé sur le temps de récréation de 10h00 aux enfants du second service.
Le déroulement et la surveillance des repas sont assurés sous la responsabilité du personnel enseignant pour le grand réfectoire et lors du 2ème service sauf le mardi. Le personnel communal assure la surveillance du réfectoire de la maternelle, le 1er service du grand réfectoire et les deux services du mardi.
Les enfants du primaire sont répartis par table en fonction des règles sanitaires en vigueur, la place attribuée en début d’année est définitive, sauf raison de service ou disciplinaire.
Un élève peut être responsable à sa table de la répartition équitable des plats et de la desserte à la fin du repas.
Sauf cas exceptionnel : tout départ anticipé pendant le temps de l’interclasse doit être expressément signalé au responsable du restaurant scolaire et faire l’objet d’une décharge signée.
La commune est déchargée de toute responsabilité envers l’enfant dès son départ.
ARTICLE 2 : HORAIRES -INSCRIPTIONS
Le restaurant scolaire accueille les enfants préalablement inscrits les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi.
Les familles doivent inscrire leur(s) enfant(s) au préalable en remplissant le coupon mensuel.
En cas d’omission d’inscription, les parents ou l’école sont tenus d’appeler la mairie le matin même. Ceci doit rester l’exception.
Un élève est admis à la cantine lorsque son inscription est enregistrée par le gestionnaire au plus tard au jour indiqué sur le coupon réponse.
1-Toute absence doit être signalée 48 heures à l’avance par écrit au gestionnaire, le 1er repas étant toujours dû.
2-Toute absence non prévue, en cas de maladie ou autre raison majeure entraine également le paiement obligatoire du 1er repas non pris.
Prévenir la MAIRIE au 02.41.38.40.13 en cas d’absence de l’enfant.
3-En cas d’absence prolongée et non signalée, tous les repas seront comptés et dus. Il n’est pas possible d’échanger des repas avec un frère ou une sœur ou de les reporter.
La gestion du service se fait jour par jour.
Il n’est pas possible à un enfant de déjeuner à la cantine s’il n’était pas en classe le matin.
Exemple : le professeur est absent le lundi matin, les parents s’ils font le choix de récupérer leur enfant ne peuvent le ramener qu’à 14h00. Dans ce cas, le repas sera bien entendu déduit.
Il n’est pas possible de venir récupérer son enfant après le service de cantine sauf cas exceptionnel.
- Chaque élève inscrit à la cantine doit : respecter et appliquer les consignes données par le Personnel tant de service que de surveillance et notamment : ETRE POLI, RESPECTER LE PERSONNEL ET LES AUTRES ENFANTS, BIEN SE TENIR, PARLER CALMEMENT, MANGER PROPREMENT, GOUTER A TOUT
ARTICLE 3 : TARIFS
La gestion administrative et le suivi financier de la cantine sont assurés par un fonctionnaire territorial.
Le prix du repas est fixé par le conseil Municipal, et revu chaque année au mois de Juillet.
TARIF INDICATIF POUR 2021/2022
- 3,40 € pour les enfants
- 4,10 € pour les adultes surveillants la cantine
- 7,95 € pour les autres adultes
CHAPITRE III : ACCUEILS PERISCOLAIRES
ARTICLE I : OBJECTIFS
La commune de SAINT CLEMENT DES LEVEES met en place un accueil périscolaire pour permettre aux familles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.
C’est un lieu de détente, de loisirs, de repos, dans l’attente soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.
Pendant l’accueil périscolaire, diverses activités sont proposées et non imposées aux enfants.
ARTICLE 2 : HORAIRES – INSCRIPTIONS
Le périscolaire fonctionne pendant les périodes scolaires : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h15 à 8h30 et de 16h30 à 18h30.
Nous attirons l’attention des familles sur le fait qu’il y va de leur responsabilité (légale) de laisser leur(s) enfant(s) seul(s) devant l’entrée de l’accueil.
Le soir un goûter est servi (alternance quotidienne de fruit, compote, de pain, de produit laitier…)
En cas de retard d’un parent pour récupérer son enfant à la sortie des classes, ce dernier sera accueilli à l’accueil périscolaire.
En début d’année, les parents précisent sur la fiche d’inscription quelles sont les personnes habilitées à venir chercher leur enfant, ils veillent à prévenir par écrit les changements qui surviennent en cours d’année.
Les responsables de la garderie ne sont pas autorisés à laisser partir un enfant avec une personne non mentionnée sur la fiche des personnes autorisées.
Si votre enfant est inscrit à l’accueil du soir et qu’il n’y va pas, nous vous demandons de prévenir l’école par écrit (par un mot dans le cahier…) ou de prévenir le personnel de l’accueil de manière à ce que le personnel encadrant ne soit pas inquiet de son absence et pour des raisons évidentes de responsabilité de la municipalité.
A contrario de la cantine, aucune facturation n’est adressée à une famille qui a inscrit son enfant et qui ne le laisse pas à l’accueil.
Pour une bonne gestion, nous préférons quand cas de doute vous inscriviez votre enfant.
ARTICLE 3 : TARIFS année scolaire 2021/2022
Le tarif appliqué est le suivant
- 0,49 € le quart d’heure de début ou fin de journée si le quotient familial est supérieur ou égal à 558
- 0,45 € le quart d’heure pour un quotient de 458 à 557
- 0,40 € le quart d’heure pour un quotient de 358 à 457
- 0,45 € le quart d’heure pour un quotient inférieur ou égal à 357
- 6 € le quart d’heure au-delà de 18h30 quel que soit le quotient familial et par enfant
Le goûter obligatoire sauf avis médical contraire : 0,40 €, les parents ne sont pas autorisés à apporter le goûter de leur enfant.
